Manche N°1 - généralités DCI- LP TIZNIT

Question 1

Qu'est-ce que l'INCOTERM "FOB" signifie ?

Accepted Answer

Free On Board

Question 2

Incoterms sont des règles édictées par les tribunaux internationaux pour régir les litiges commerciaux internationaux

Accepted Answer

False

Question 3

Que signifie l'abréviation INCOTERMS ?

Accepted Answer

International Commercial Terms

Question 4

Quelle est la signification correcte de l'acronyme "CNUDCI"?

Accepted Answer

Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International

Question 5

Les entreprises étrangères ont le droit d'investir et de créer des filiales dans n'importe quel pays du monde

Accepted Answer

False

Question 6

La CNUDCI est une organisation intergouvernementale chargée de promouvoir le développement du commerce international.

Accepted Answer

True

Question 7

Le droit commercial international régit uniquement les contrats conclus entre des entreprises de différents pays.

Accepted Answer

False

Question 8

La Convention de New York de 1958 régit la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales internationales

Accepted Answer

True

Question 9

Que signifie l'abréviation ADR en droit commercial international ?

Accepted Answer

Alternative Dispute Resolution

Question 10

Qu'est-ce que la procédure d'arbitrage dans un litige commercial international ?

Accepted Answer

Procédure extrajudiciaire qui se déroule devant des arbitres indépendants

Question 11

Que signifie l'abréviation GATT en droit commercial international ?

Accepted Answer

General Agreement on Tariffs and Trade

Questions 11